Les 7 points clés pour comprendre votre facture de gaz

Quelque soit votre fournisseur d’énergie, les factures de gaz ne sont pas toujours facile à déchiffrer pour « monsieur tout le monde ». Je vous livre ici les 7 points clés pour décrypter et comprendre vos factures sans être forcément un spécialiste!

Point n°1 : Estimation ou relevé?

C’est un élément très important de votre facture. Il faut savoir que votre facture peut être calculée de 2 façons. Soit sur la base d’une consommation gaz estimée en fonction des habitudes de consommations passées, soit sur la base d’une consommation gaz réelle. Cette consommation est donnée en kilowatt-heure (kWh), unité de mesure des consommations d’énergie.Sachez que la quasi totalité des contrats de fourniture gaz pour les particuliers repose sur une base d’estimation. Il y généralement une seule relève annuelle du compteur de gaz par un technicien GRDF (Gaz Réseau Distribution France). Tâcher d’être présent le jour de son passage sinon vous devrez renvoyer le coupon réponse qu’il vous aura laissé pour y indiquer les index de votre compteur : C’est ce qu’on appelle l’auto-relevé. Si vous ne le faites pas, vous risquerez d’avoir une facture annuelle complètement basée sur une estimation qui sera peut être erronée et donner lieu à un litige avec votre fournisseur….

Point n°2 : Historique de vos consommations

Sur votre facture, votre fournisseur vous fait un rappel de vos consommations passées sous forme d’un petit histogramme. C’est une information intéressante car elle vous permet de comparer les périodes et de vous rendre compte si vous avez plus ou moins consommé d’une année par rapport à une autre par exemple. Sur cet histogramme, vous savez clairement si toutes les factures passée ont été calculée sur la bases d’estimations ou de relèves. Si vous avez 2 ou 3 estimations consécutives, alors inquiétez vous….

Point n°3 : Le numéro de compteur

C’est un point essentiel à vérifier, surtout lors d’une nouvelle souscription de contrat (déménagement, changement de fournisseur…) Sur chacune des factures, le numéro de compteur est mentionné. Soyez y attentif et vérifier que c’est bien le bon. Il y a un risque important d’erreur notamment dans les grands immeubles où il y a beaucoup de logements sur le même palier, donc plusieurs compteurs… En complément du numéro de compteur, vous pouvez avoir un numéro de PCE (Point de Comptage et d’Estimation). c’est une référence technique à 14 chiffres du compteur. Elle est unique et ne change pas quelque soit votre fournisseur.

Point n°4 : L’abonnement

L’autre élément facturé par votre fournisseur en plus de votre consommation en kWh, c’est le coût de l’abonnement. C’est un coût fixe, quelque soit votre consommation. Il est fixé à la signature de votre contrat.

Point n°5 : Le type de tarif

En France, nous avons la possibilité de choisir entre 2 types de tarifs : les tarifs réglementés et les tarifs « offre de marché ».

Les tarifs réglementés sont aussi communément appelés « tarifs historiques » et sont uniquement proposés par Gaz de France. Les variations de prix de ce type de tarif sont contrôlés par les pouvoirs publics. Généralement, pour le petit particulier, la dénomination des tarifs réglementés les plus courants seront : Base (cuisson), B0 (cuisson et eau chaude) ou B1 (chauffage).

A la différence des tarifs réglementés, les tarifs « offres de marché » ne sont pas contrôlés par l’Etat. Les opérateurs sont libres d’en définir les termes en fonction des conditions du marché. Ce type de tarifs existe depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie le 1er juillet 2007.Vous avez donc le libre choix de choisir votre type de tarif et votre fournisseur de gaz depuis cette date.

Point n°6 : Le prix de l’énergie

Élément capital de la facture, le prix de l’énergie figure y figure clairement. il est exprimé en € / kWh (comprenez euros par kilowatt-heure). Comme pour l’abonnement, c’est un élément défini à la souscription de votre contrat. Le coût de la consommation totale est calculé en fonction de cette donnée. Par exemple, si vous avez consommé 1000 kWh et que le prix de l’énergie gaz est de 0.0458 €/kWh, alors le coût de votre consommation sera de 1000 x 0.0458 soit 45.8€. Suivant votre type de contrat, le prix de l’énergie peut être soit fixe pendant toute la durée du contrat, soit révisé à une fréquence définie (généralement annuelle ou semestrielle) et suivant certains indices (indices liés à l’évolution du pétrole..).

Point n°7 : Les taxes

Pour le gaz, 4 types de gaz vous sont facturées:

La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) : Il s’agit d’une taxe dont le montant unitaire de cette contribution est fixé par arrêté ministériel en centimes d’euros par kilowatt-heure. Il est appliqué sur chaque kilowattheure que je consomme.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :Elle représente un pourcentage du prix d’acheminement du gaz naturel. Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à 5,5%: Elle s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à 19,6%: Elle s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la contribution au tarif spécial de solidarité gaz.
Pour résumer, sur une facture de gaz, vous payez donc l‘énergie que vous avez consommé, un abonnement et des taxes.

Sachez que pour tout litige avec votre fournisseur, vous avez la possibilité de saisir le médiateur national de l’énergie. Il s’agit d’une institution publique indépendante qui a pour mission de d’aider les consommateurs particuliers en les informant sur leurs droits et en les conseillant sur leurs démarches.

J’espère qu’après la lecture de cet article, le décryptage d’une facture de gaz sera plus plus facile pour vous. Y a t’il encore des points que souhaiteriez que j’aborde? N’hésitez pas à laisser un commentaire ou à poser des questions. Il ne faudrait pas qu’une facture de gaz reste pour vous une véritable usine à gaz!